L’essentiel du Droit applicable à la Start-up

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable aux start-up. Il se fixe pour objectif de fournir au lecteur les clefs permettant :

• une compréhension approfondie du processus de création d’une start-up sur le plan juridique ;
• d’acquérir les réflexes juridiques indispensables pour la pérennité et le développement d’une « jeune pousse» ;
• d’analyser les principaux contentieux auxquels la start-up devra faire face et d’adopter la meilleure stratégie.

L’ouvrage est structuré en 4 parties et 10 chapitres, chaque chapitre étant conçu pour être lu de manière indépendante.

La start-up, une entreprise d’un genre particulier

Qu’est-ce qu’une start-up ? La définition de ce concept d’origine américaine, traduit en français par l’expression « jeune pousse », n’est pas chose aisée. Selon Steve Blank, professeur d’entrepreneuriat à Stanford, il s’agit d’une une « organisation temporaire à la recherche d’un business model industrialisable, rentable et permettant la croissance ». Si la start-up ne se laisse pas enfermer dans une définition stricte, elle se singularise des autres entreprises par l’existence de certaines caractéristiques propres :

• Une forte capacité d’innovation. Deux grands types d’innovation peuvent être dégagés : l’innovation incrémentale qui vise à l’amélioration d’un produit, un service ou un prédécédé existant (ex : les évolutions de l’I-Phone) ; l’innovation de rupture (« diruptive innovation ») c’est-à-dire la mise sur le marché de produits ou services radicalement nouveaux  (ex : l’apparition du téléphone portable).
• Un fort potentiel de croissance. Il s’agit d’une entreprise qui démarre (« start ») et qui a pour objectif principal de s’élever (« up »). Ainsi pour accompagner sa croissance, l’entreprise sera amenée à trouver de nouveaux financements et des investisseurs (levées de fonds).
• Un état d’esprit spécifique des créateurs. La devise de la Silicon Valley « créativité, liberté, solidarité » illustre l’état d’esprit des startuper.
• L’adaptation en permanence et la flexibilité. Afin d’être toujours compétitive, de nombreuses start-up se sont développées selon le processus  d’innovation continue basé sur le « lean start-up », processus qui permet de lancer rapidement des projets à travers une approche qui repose sur l’apprentissage par la validation, l’expérimentation et l’itération.

La montée en puissance des start-up en France et en Europe

Si les premières start-up ont fait leur apparition à la fin des années 1990, le phénomène est entré dans une nouvelle ère avec la révolution numérique et l’avènement du web 2.0 (réseaux sociaux, outils collaboratifs…). Aujourd’hui, ces entreprises évoluent non seulement dans le domaine des hautes-technologies mais dans une large variété de secteurs d’activité tels que le e-commerce, les transports, la santé, les voyages… On trouve dans cet univers à la fois des petites structures mais également des « licornes », ces start-up valorisées à un milliard de dollars et plus (Blablacar,  Vente-privee.com, Zalando…) dont les levées de fonds sont de plus en plus importantes. En France, les pouvoirs publics se sont engagés depuis quelques années dans la mise en place d’un écosystème favorable au développement des start-up. Ainsi, l’initiative French Tech lancée en 2013 vise à accompagner et accélérer la croissance de ces entreprises à l’international.

Le droit applicable aux start-up

Focalisés sur les aspects financiers, commerciaux et sur la communication, les  jeunes créateurs de start-up négligent trop souvent les aspects juridiques sans avoir conscience que les erreurs commises peuvent avoir des conséquences graves notamment en terme de responsabilité civile et pénale. La création et la gestion d’une start-up font appel à différentes branches du droit : droit des affaires, propriété intellectuelle, droit des contrats…

Bien souvent, le recours à l’expertise des professionnels du droit s’avère être précieux. Cela nécessite de bien connaître la compétence de chacun d’entre eux afin de sécuriser l’ensemble de ces aspects juridiques.