La taxe d'apprentissage
QU’EST-CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
La taxe d’apprentissage est collectée pour financer deux dispositifs :
- Les dépenses liées à l’apprentissage.
- Les formations technologiques et professionnelles.
Le montant collecté au titre de la taxe d’apprentissage, pour chaque entreprise, est ventilé en deux parts :
- 87 % est destiné au financement de l’apprentissage. C’est la part principale.
- 13 % est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. C’est le solde.
Bon à savoir : en Alsace-Moselle, l’intégralité de la taxe d’apprentissage est destinée au financement de l’apprentissage. Il n’y a donc qu’une part principale égale à 100 %.
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises, si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
- L’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
- Elle emploie au moins un salarié.
- Son siège social se trouve en France.
Le versement de la taxe d’apprentissage est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Elle figure aux articles 1609 quinvicies et suivants du Code général des impôts.
La CSA est calculée sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est due par les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient moins de 5 % d’alternants ou de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).
Les entreprises comptant au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs peuvent être exonérées du paiement de la CSA si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat pro a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente.
- L’entreprise relève d’une branche couverte par un accord prévoyant une progression de 10 % de leur effectif en alternance et cette augmentation est atteinte par rapport à l’année précédente.
Bon à savoir : la taxe d’apprentissage et la CFA sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.
DÉTERMINER L’ASSIETTE DE CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Pour calculer le montant de la taxe d’apprentissage, il faut déterminer son assiette de calcul.
APPLIQUER LE TAUX DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
CALCULER LE MONTANT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
IMPUTER LES ÉVENTUELLES DÉDUCTIONS
À noter : les frais de stage auparavant déductibles ne le sont plus.
Le montant qui peut être déduit est limité à 10 % maximum de la fraction de 87 % Il est calculé sur la base des dépenses réellement effectuées par l’entreprise au titre de l’année qui précède la déduction.
La déduction est imputable sur le montant dû au titre de la période d’emploi de janvier 2026.
Si le montant de la part principale est inférieur au montant de la déduction, alors le montant de la déduction n’ayant pu être imputé doit être reporté sur le montant dû en février 2026. Et ainsi de suite jusqu’à déduction complète.
COMMENT ÊTRE EXONÉRÉ DU PAIEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
DÉCLARER LA TAXE D’APPRENTISSAGE
PAYER LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Depuis le 1er avril 2023, les employeurs doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage via SOLTEA, la nouvelle plateforme mise en place par la Caisse des dépôts et Consignations ( CDC )
Périodes de répartition de la taxe d'apprentissage
Bon à savoir : à partir de 2023, l’employeur devra effectuer le paiement du solde de la taxe d’apprentissage au titre des salaires versés en 2022, via SOLTEA, la nouvelle plateforme mise en place par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC).