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La taxe d'apprentissage est un impôt pour toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés.
Sa particularité est d'être versée aux universités, aux écoles, aux centres de formation... Elle est le seul impôt pour lequel le législateur laisse une totale liberté d'attribution.
Elle représente 0,5 % de la masse salariale brute calculée sur l'année civile écoulée. EDC est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie :
- "Catégorie C" de plein droit,
- "Catégorie B" par cumul.
MODE DE VERSEMENT : 2 possibilités sont proposées
- Un versement par l'intermédiaire de l' UNIPE (partenaire EDC) ou par tout autre organisme de votre choix. (En privilégiant un versement par l'UNIPE, EDC bénéficiera d'un reversement plus avantageux.)
- Un versement par les Organismes Collecteurs (autres que l'UNIPE).
Quel que soit votre mode de versement, n'oubliez pas d'indiquer sur le bordereau, dans l'emplacement prévu à cet effet :
EDC - 70 galerie des Damiers - La Défense 1 -
92400 Courbevoie,
ainsi que le montant exact ou le pourcentage par cumul maximum que vous souhaitez attribuer.
Sans cette indication, votre versement ne pourra pas être effectué au profit de EDC.
Votre taxe d'apprentissage et les frais de scolarité sont les seules ressources de fonctionnement de EDC.
