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MENTIONS LÉGALES

Editeur

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Publication du site et hébergement

Directeur de la Publication  : EDC Paris
Webmestre : Service Communication
Conception graphique  : Agence Be-Pôles www.be-poles.com

Hébergement

INFOMANIAK NETWORK SA 26 Avenue de la Praille1227 Carouge /GeneveSUISSE Téléphone : +41 22 820 35 44 (Suisse) Fax : +41 22 820 35 46 (Suisse) Téléphone en France : 0970 444 611 (tarif local) www.infomaniak.fr

Propriété intellectuelle et droit applicable

Propriété intellectuelle La structure générale, les textes, images fixes ou animées, illustrations, dessins, mise en page, sons, savoir-faire, documents téléchargeables, bases de données, et tout autre élément composant le site :  www.edcparis.edu  sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les éléments du contenu du site internet sont la propriété exclusive de EDC Paris. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de EDC  Paris, toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le site. Le nom de EDC Paris Business School, ainsi que le logo correspondant à ce nom, est une marque déposée. Aussi toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos, effectuée par quelque moyen que ce soit à partir des éléments du site sans autorisation préalable et écrite est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le  Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle,  les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Condition générales d’utilisation du site internet

EDC Paris Business School se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

Responsabilité

Les informations proposées sur ce site sont à titre de service rendu au public et aux étudiants. En dépit du soin porté à l’actualisation des textes et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de EDC Paris Business School, de quelque manière que ce soit. Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou des documents mis à disposition sur le site. EDC Paris s’oblige à corriger les erreurs dans les meilleurs délais. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences susceptibles d’en découler pour l’utilisateur. Acceptation des conditions d’utilisation du site Internet EDC Paris L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.edcparis.edu  et déclare expressément les accepter sans réserve.