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Alternance : 12 informations essentielles

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12 infos essentielles sur l’alternance

Vous souhaitez vous donner les meilleures chances d’entrer dans le monde du travail ? Avez-vous pensé à l’alternance !? Elle est aujourd’hui la voie royale pour tous ceux qui veulent professionnaliser les enseignements acquis au cours de leurs études. Et trouver plus rapidement un emploi ! Avant de vous lancer, il est important de maîtriser les contours de l’alternance. Découvrez 12 infos essentielles pour vous convaincre de franchir le pas sans jamais le regretter.

 

1. L’alternance, c’est quoi ?

L’alternance, c’est un mode de formation qui alterne des temps de formations théoriques et de mise en pratique.

Elle permet d’acquérir :

  • Des fondamentaux sur les bancs d’un organisme de formation ou d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA).
  • Un savoir-faire en entreprise.

2 dispositifs légaux cohabitent :

  • L’apprentissage. Il forme des apprentis en formation initiale.
  • Le contrat de professionnalisation. Il forme des salariés en formation continue.

Bon à savoir : la Promotion ou reconversion par alternance (Pro- A) est un autre dispositif qui vise les salariés en CDI en reconversion professionnelle.

2. L’alternance, à quoi ça sert ?

L’objectif d’un contrat d’alternance est clair :

  • Former des jeunes pour favoriser leur entrée sur le marché du travail.
  • Réinsérer les demandeurs d’emploi pour les aider à trouver un travail.

Pour atteindre ce but, l’alternance délivre :  

  • Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Une qualification d’une convention collective nationale de branche.
  • Un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Tous les niveaux de certification peuvent être préparés : CEP, brevet professionnel, bac pro, BTS, DUT, Master, Bachelor, Mastère…

Bon à savoir : en cas d’échec à l’examen, vous pourrez le repasser l’année suivante. L’alternance peut être prolongée d’une année.

3. L’alternance pour quels métiers ?

Presque tous les métiers et tous les secteurs d’activité sont aujourd’hui accessibles par l’apprentissage.

Développeur, social media manager, business developer, chef de projet digital, product manager, chargé de communication digitale… Il y a forcément une alternance accessible pour atteindre le métier de vos rêves.

Renseignez-vous !

4. Qui peut faire une alternance ?

Le public visé par l’alternance n’est pas le même selon qu’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est visé.

 

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus

15 ans si :

  • L’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile
  • L’année de 3e est achevée.
Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour à l’emploi

Jusqu’à 35 ans si :

  • L’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
  • Le précédent contrat de l’apprenti est rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
  • Le précédent contrat est rompu pour inaptitude physique et temporaire.
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

L’apprenti reconnu travailleur handicapé

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

L’apprenti qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme

Les bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés (AAH)

L’apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau

Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)

L’apprenti qui n’a pas obtenu son diplôme et qui conclut un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen

5. Où faire son alternance ?

La formation en alternance est assurée par divers acteurs selon le dispositif d’alternance choisi.

Les enseignements théoriques en alternance

La formation est assurée par :

  • Un CFA dans le cadre de l’apprentissage. Elle doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.
  • L’entreprise, si elle dispose d’un service de formation, ou un organisme de formation public ou privé dans le cadre du contrat de professionnalisation. 150 heures minimum de formation sont dispensées. Ce qui représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation. Dans certains cas limitativement énumérés, elle peut dépasser 25 %.

Les enseignements pratiques

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent accueillir des alternants, apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation.

Le secteur public accueille aussi des apprentis.

En revanche, seuls les Établissement public industriel et commercial (EPIC) peuvent accueillir des salariés en contrat de professionnalisation. Ce dispositif est exclu pour l’État, les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics non assujettis au financement de la formation professionnelle.

6. Quel est le rôle de l’entreprise d’accueil ?

Elle s’engage à assurer au salarié une formation pratique (et parfois théorique) lui permettant de viser une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.

L’emploi occupé par le salarié doit lui permettre d’acquérir un savoir-faire pratique complétant sa formation théorique. Il doit donc être en relation avec la qualification visée dans le contrat signé.

Un tuteur (contrat de professionnalisation) ou un maître d’apprentissage (apprentissage) doit être désigné par l’employeur pour accueillir et guider dans l’entreprise les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ou les apprentis.

7. Quel type de contrat est signé en alternance ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisations sont tous deux écrits.

Il peut être à durée déterminée (CDD), pour toute la durée de la formation jusqu’à l’obtention du diplôme. On parle de contrat à durée limitée (CDL) pour l’apprentissage.

Ou à durée indéterminée (CDI). Dans ce dernier cas, une fois la formation terminée, le contrat se transforme automatiquement en CDI.

Bon à savoir : le contrat est en principe signé à temps plein. Les bénéficiaires d’une RQTH et les sportifs de haut niveau peuvent toutefois le conclure à temps partiel.

8. Combien de temps dure une alternance ?

La durée du contrat d’alternance est égale à la durée du cycle de formation, qui peut varier d’un emploi visé à un autre.

Elle change aussi selon la nature du contrat signé :

  • Un CDL dans le cadre d’un contrat d’apprentissage : entre 6 et 36 mois (4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé).
  • Un CDD : entre 6 et 12 mois. 36 mois dans certains cas limitativement énumérés.
  • Un CDI : l’action de professionnalisation ou d’apprentissage à une durée comprise entre 6 et 12 mois, et se situe au début du contrat.

Bon à savoir : pour le CDL ou le CDD, la durée du contrat est précisée dans une convention annexée à celui-ci.

9. Quels sont vos droits en alternance ?

La réponse est simple : les mêmes que les salariés de l’entreprise qui vous accueille.

Ainsi, en tant qu’apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, vous disposez :

  • Des mêmes congés payés.
  • Du régime de prévoyance.
  • Des titres-restaurants s’ils existent.
  • Ainsi que de tous les avantages prévus par les accords collectifs ou les usages en vigueur dans l’entreprise : primes, ponts…

Concernant les heures de travail, elles sont également identiques à celles prévues pour les autres collaborateurs. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

À noter : les alternants majeurs peuvent effectuer des heures supplémentaires. Les mineurs sont limités à 5 heures, après accord de l’inspecteur du travail et de la médecine du travail.

Bon à savoir : votre temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il compte dans vos horaires de travail. 

10. Alternance, combien ça coûte ?

La grande force de l’alternance est de prendre en charge vos frais de formation. Vous n’avez rien à débourser.

Mais alors qui paye votre formation ?

Ce sont les OPCO (Opérateurs de COmpétences) en totalité ou pour partie. Il en existe 11 en France. Au plus tard, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’alternance, l’entreprise d’accueil transmet le contrat qu’elle a signé avec vous à son OPCO. Celui-ci dispose alors d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière de votre apprentissage :  

  • S’il la refuse, en cas d’inéligibilité de la formation visée ou de non-respect des conditions légales telles que l’âge de l’apprenti ou à la rémunération minimale, vous ne pourrez pas exécuter le contrat.
  • S’il accepte de la financer en partie, le delta restant doit être pris en charge par l’entreprise qui vous accueille.
  • S’il accepte de la financer en totalité, il verse le prix de la formation directement au CFA ou à l’organisme de formation de votre choix.

Dans tous les cas, aucune participation financière ne peut être demandée à l’alternant.

Bon à savoir : chaque entreprise est rattachée à un OPCO si elle a bien versé ses contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.

11. Combien serez-vous payé en alternance ?

Autre atout indéniable de l’alternance, vous êtes rémunéré par votre entreprise d’accueil pendant toute la durée de votre formation.

La rémunération varie suivant votre âge et votre niveau d’étude. Mais aussi le dispositif d’alternance choisi.

 

Situation 

16 – 17 ans  18 – 20 ans  21 – 25 ans  26 ans et plus

1ère année

27% du Smic, soit 477,07 € 43% du Smic, soit 759,77 €

Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 936,47 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

2me année

39% du Smic, soit 689,10 € 51% du Smic, soit 901,13 €

Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 077,82 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

3ème année

55% du Smic, soit 971,80 € 67% du Smic, soit 1 183,83 €

Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 378,20 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

 

(source : site du service public, tableau mis à jour le 1er janvier 2024)

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation 

Age

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du SMIC Au moins 65 % du SMIC

21 – 25 ans révolus

Au moins 70 % du SMIC Au moins 80 % du SMIC

26 ans et plus 

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

 

(source : site alternance.emploi.gouv.fr, tableau mis à jour le 14 février 2023)

 

12. Apprentissage versus contrat de professionnalisation, quelles différences ?

Mieux qu’un long discours, et pour vous aider dans vos choix de formation, voici un tableau qui récapitule les grandes différences entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’alternance.

 

Contrat d’apprentissage Contrat d’alternance
Cadre de la formation Formation initiale Formation continue
Âge de l’alternant

* De 16 à 29 ans révolus.

* Jusqu’à 35 ans si :

·       L’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.

·       Le précédent contrat de l’apprenti est rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

·       Le précédent contrat est rompu pour inaptitude physique et temporaire.

* Dès 15 ans si :

·       L’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.

·       Le jeune a terminé son année de 3e.

* Sans limite d’âge si :

·       L’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

·       L’apprenti créé ou reprend une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.

·       L’apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau.

·       L’apprenti n’a pas obtenu son diplôme et conclut un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen.

 

* De 16 à 25 ans révolus pour les jeunes qui souhaitent compléter leur formation initiale.

* Dès 26 ans pour les demandeurs d’emploi.

* Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et pour les personnes sortant d’un CUI.

Type de contrat d’alternance

* Contrat à durée limitée (CDL).

* Contrat à durée indéterminée (CDI).

* Contrat à durée déterminée (CDD).

* Contrat à durée indéterminée (CDI).

Durée du contrat d’alternance

* Pour un CDL :

·       De 6 mois à 3 ans au maximum.

·       4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.

* Pour un CDI, l’apprentissage à une durée comprise entre 6 et 12 mois, et se situe au début du contrat.

* Pour un CDD :

·       De 6 à 12 mois.

·       Jusqu’à 36 mois dans certaines situations.

 

* Pour un CDI, l’action de professionnalisation à une durée comprise entre 6 et 12 mois, et se situe au début du contrat.

Temps de formation Au minimum 25 % de la durée totale du contrat. 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.
Rémunération Entre 27 % et 100 % du Smic. Entre 55 % et 100 % du Smic. 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable.

Avantages de l’alternance, ce qu’il faut retenir

Faire le choix de l’alternance, c’est opter pour un système gagnant qui vous met un pied sur le marché de l’emploi.

Ses atouts sont nombreux :

  • Elle est accessible à un large public.
  • Elle vous permet d’obtenir un diplôme ou une qualification reconnue par l’État.
  • Elle alterne enseignements théoriques et mise en pratique.
  • La formation est prise en charge à 100 %. Elle est donc gratuite pour vous.
  • L’entreprise d’accueil vous rémunère.

N’hésitez pas à prendre contact avec les différences organismes de formation pour vous renseigner sur les parcours proposés.

Pour chaque métier choisi, il existe une formation en alternance possible !

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